Mentions légales
07 janv 2026
Présentation du site
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Propriétaire : PASSPASS, SAS au capital de 5 000,00 €, immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 892 445 933.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71892445933
Numéro SIRET : 89244593300013
Contact : support@passpass.io
Adresse : 7 rue de la Brise, 27370 Saint-Pierre-des-Fleurs
Directeur de publication : Quentin Bessière - quentin@passpass.io
Créateur du site : Alexis Clouard - alexis@clouard.com
Hébergeur : Framer B.V., Rozengracht 207, 1016 LZ, Amsterdam, Pays-Bas - contact@framer.com
Conditions d'utilisation
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Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de PASSPASS.
Principales lois concernées
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 sur l'informatique, les fichiers et les libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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